Apposition d’un tampon d’accusé de réception sur les actes

L’acte dématérialisé reçu de la préfecture peut revêtir un tampon d’accusé de réception plus visuel et ergonomique qu’un acquittement au seul format électronique.

acheteur Tampon d’accusé de réception sur les actes

Traditionnellement, les actes transmis par courrier aux préfectures, ou sous-préfectures
reviennent revêtus d’un tampon d’accusé de réception. Ils sont alors conservés par les
collectivités ou établissements publics, et ce tampon permet aux agents de vérifier
rapidement et visuellement qu’un acte a bien été transmis en préfecture.

Bien que les actes dématérialisés aient vocation à rester sous leur forme électronique, il n’en reste
pas moins que cette trace visuelle reste pratique. L’apposition d’un tampon électronique visuel a donc été implémentée dans la solution e-legalite.com pour satisfaire ce besoin.

L’accusé de réception de la préfecture est proposé sous la forme d’une mention graphique représentative d’un tampon avec la date de réception, qui apparaît en bas à droite de chaque page de vos actes.

. Le cahier des charges du MIOCT impose le format PDF pour dématérialiser les actes, et vous utilisez d’autres formats ? La solution E-legalite.com permet de transformer automatiquement tous vos actes en format PDF



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