Le contrôle de légalité dématérialisé

Depuis 2009, la solution E-legalite.com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2.

acheteur E-legalite.com : tiers de télétransmission homologué

La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose
depuis 2009 la solution E-legalite.com, solution de télétransmission sécurisée et
homologuée pour les collectivités et établissements publics.

L’accompagnement des clients de bout en bout Les équipes de Dematis vous accompagnent de bout en bout dans votre démarche. Vous bénéficiez également d’un interlocuteur dédié et d’une assistance téléphonique permanente tout au long de votre abonnement (numéro non surtaxé).

Des tarifs très compétitifs La solution e-legalite.com est proposée sous la forme d’un abonnement annuel forfaitaire par organisme, quel que soit le nombre d’éléments que vous aurez à télétransmettre ou le nombre d’utilisateurs. Consultez-nous, nous répondons sous 2 heures.

Une mise en place facilitée Dès réception de votre bon de commande, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches: passer une convention avec l’administration centrale, acquérir le cas échéant un certificat électronique, vous aider à l’installer sur votre poste, etc., Nous vous guidons jusqu’à la transmission de vos premiers fichiers.

Découvrez nos solutions :

Actes réglementaire Transmission des actes réglementaires en préfecture (homologué depuis 2009)

Actes budgétaire Transmission des actes budgétaires (homologué depuis 2011)

Hélios Transmission des fichiers PES V2 (homologué depuis 2009)

decouvrez nos prestations