Guides et informations sur le contrôle de légalité dématérialisé

Charte de la télétransmission électronique 2019_04_emetteurs_chartetransmiselectron.pdf

Communiqué de presse : dématérialisation des actes budgetaires 2012 dematerialisation des actes budgetaires en 2012.pdf

E-legalite.com homologué pour Actes Budgétaire en novembre 2011 E-legalite.com de Dematis homologué pour Actes Budgétaire en novembre 2011
E-legalite.com de Dematis homologue actes budgetaire.pdf