Obtenir un certificat électronique

Comprendre l’usage du certificat électronique, savoir lequel choisir et comment l’obtenir auprès d’autorités de certification accréditées.

acheteur ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé)

A quoi ça sert ? Un certificat est une sorte de carte d'identité électronique, permettant de sécuriser vos
échanges sur internet. Il permet de signer électroniquement un document, de s’authentifier
sur un espace sécurisé ou de crypter des données pour les rendre confidentielles.

Dans le cadre de la télétransmission des actes en préfecture, un certificat électronique de type RGS** est obligatoire pour s'authentifier à la solution du Tiers de Télétransmission, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

En option, ce certificat permet également de signer électroniquement les actes pour leur conférer une valeur légale sous leur forme native électronique

Ou l'obtenir ? Un certificat électronique s'achète auprès d'un tiers de confiance accrédité par le ministère des finances. Vous trouverez un site pour vous équiper ici.

Lequel choisir ? Dematis recommande la version physique sur clé USB.