Acquittement des actes dématérialisés en quelques minutes

Traditionnellement, les actes sont transmis aux préfectures, ou sous-préfectures par
courrier ou par transport. Selon la distance de la collectivité avec la Préfecture. Il en résulte
que les délais moyens peuvent parfois atteindre une dizaine de jours, ce qui retarde d’autant
la mise en application des actes.

La dématérialisation du contrôle de légalité accélère ce processus, puisque les actes sont délivrés
en préfecture en quelques minutes après leur transfert sécurisé. L’accusé de réception à valeur légale de la préfecture arrive quelques minutes plus tard.

Ainsi, les actes sont exécutoires le jour même de leur envoi.

Vous êtes attaché au tampon d’accusé de réception sur vos documents? La solution E-legalite.com permet d’apposer automatiquement sur tous vos actes en retour de la préfecture un tampon d’accusé de réception.